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Consultation eau et innondation
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Le Comité national sur l’Eau – CNE

Le CNE donne un avis sur toutes les questions importantes dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (projets de loi, projets de textes réglementaires, aménagements, SDAGE, etc.).

Cette instance est placée auprès du ministre chargé de l’environnement. Il se réunit au moins 4 fois par an en formation plénière sur convocation de son président. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’environnement sur des questions pour lesquelles sa consultation est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire.

 

LE CNE réunit 5 collèges et des représentants (82 titulaires et 82 suppléants) pour 6 ans et composé comme suit :

 

  • Du collège des représentants de l’État et de ses établissements publics ;
  • De deux députés et deux sénateurs ;
  • De deux membres du Conseil économique et social ;
  • Des présidents des comités de bassin ;
  • Du collège des représentants des collectivités territoriales ;
  • Du collège des représentants des usagers ;
  • De deux présidents de commission locale de l’eau ;
  • De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.

 

La Présidente du Comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte est membre de droit du Comité National de l’Eau (CNE). Par ailleurs, un représentant du Conseil Départemental de Mayotte siège également au CNE, il s’agit de M. BOURHANE ALLAOUI (membre du CEB).

 

Madame Anchya BAMANA, Présidente du CEB de Mayotte, a initié la création d’un groupe InterDOM au CNE. Celui-ci se réunit à présent en amont de chaque CNE pour faire remonter dans cette instance, les voix d’outres-mer.

 

Pour en savoir plus : www.comitenationaldeleau.fr

 

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