Revenir au questionnaire
Consultation eau et innondation
Sélectionner une page

Le rôle du CEB et son organisation

Le CEB de Mayotte

Le CEB de Mayotte a été installé le 12 juillet 2017 lors de sa première réunion plénière. Son arrêté de composition été pris par le préfet coordonnateur de bassin le 7 juillet 2017.

Le CEB de Mayotte se veut être moteur pour apporter une réponse cohérente et collective aux différents défis du territoire sur les enjeux de gestion et de préservation des milieux, des espèces et de la ressource en eau tout en tenant compte des problématiques économiques et sociétales. C’est le lieu privilégié qui rassemble tous les acteurs afin de co-construire un projet de territoire pour Mayotte. Le CEB se veut être également un levier pour faciliter et favoriser les synergies entre les différentes forces vives du territoire.

Dans un contexte législatif changeant aussi bien dans le domaine de l’eau que de la biodiversité, l’un des objectifs du CEB est la montée en compétences des acteurs locaux, dont les décideurs et les élus afin de mieux appréhender les politiques publiques dans ces domaines et notamment dans  :

 

  • la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI par les intercommunalités. Cette compétence obligatoire sera exclusive à partir du 1erjanvier 2020.

 

  • le cadre du projet de création d’une Agence Régionale de Biodiversité (ARB) à Mayotte. La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit que les régions et l’AFB peuvent mettre en place conjointement une agence régionale, le partenariat se matérialisant par la mise en place de conventions. Mais le maître mot reste celui de la souplesse, la création d’une telle agence étant facultative, sa structure et ses missions pouvant en outre varier d’une région à l’autre.

 

La réforme concentre à l’échelle intercommunale des compétences précédemment morcelées. Le bloc communal peut ainsi concilier urbanisme et prévention des inondations par une meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire, notamment à travers les documents d’urbanisme et par la gestion des ouvrages de protection mais aussi concilier urbanisme et gestion des milieux aquatiques en facilitant l’écoulement des eaux et en gérant des zones d’expansion des crues.

L’un des enjeux du territoire sera par conséquent d’assurer une bonne gouvernance entre les différents acteurs.

Le CEB sous l’impulsion de la présidente a définit sa feuille de route pour 3 ans. Elle a pour objectif de veiller à la mise en œuvre des politiques publiques existantes et de dynamiser la mise en œuvre des programmes d’actions Eau et Biodiversité.

Télécharger la feuille de route du CEB

Ce que dit le code de l’Environnement concernant les missions du CEB

 

L’Organisation du CEB de Mayotte

Le CEB de Mayotte se compose de 39 membres répartis au sein de trois collèges :

 

  • 13 représentants des collectivités territoriales
  • 13 représentants des usagers
  • 13 représentants de l’État et des milieux socio-professionels

 

Le CEB a élu une présidente, son vice-président  le 12 juillet 2017 et a mis en place un bureau pour 3 ans.

Présidente du CEB Mme Anchya BAMANA (Conseillère Communautaire et Maire de Sada, représentante de la communauté de commune du Centre-Ouest

Vice-président du CEB M. Nailane-Attoumane ATTIBOU (représentant de la fédération mahoraise des associations environnementales FMAE).

Le bureau du CEB est composé d’une dizaine de membres. Il assure l’animation et le fonctionnement du comité dans l’intervalle des séances. Il prépare les sujets des réunions, les ordres du jour et assure le suivi des sujets abordés.

Des commissions thématiquesont été mises en place au sein du CEB. Ces commissions ont pour  objectifs d’être le lieu d’échanges, de réflexion et de mutualisation pour impulser des actions à mener sur le territoire et d’apporter une expertise pour lever les points de blocage éventuels dans les projets en cours et à venir. Deux commissions ont été définies :

 

  • Commission gouvernance et suivi des actions : proposer des leviers aux difficultés ou blocages à l’avancement desdifférents programmes et actions en cours sur le territoire (PAOT, priorités biodiversité, etc.).

 

  • Commission sensibilisation à deux échelles (large public et décideurs): sensibiliser les acteurs clefs et les membres du CEB pour aider à la décision, coordonner et améliorer les actions de sensibilisation du grand public.

 

Un secrétariat technique de bassin (STB) est adossé au CEB, il est composé dans les départements d’outre-mer de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) et de l’office de l’eau. Mayotte étant dépourvu d’office de l’eau, le STB a été élargi à d’autres acteurs clefs du territoire. Le STB propose au CEB des pièces techniques pour les différents documents de planification qui nécessitent son avis ou son adoption. Il propose notamment le contenu technique du projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et élabore les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l’eau* (DCE 2000).

Le secrétariat administratif du CEB est assuré par l’Unité Gouvernance et Suivi de la Ressource en Eau du Service Environnement et Prévention des Risques de la DEAL. Il veille à préparer, à  accompagner et à animer le travail du CEB en lien avec la présidente le bureau du CEB.

 

0/5 (0 Reviews)