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Consultation eau et innondation
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Documents réglementaires

Le Comité de l’Eau & de la Biodiversité

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer

Arrêté ministériel du 14 avril 2017, relatif à la représentation des membres des Comités de l’Eau et de la Biodiversité en outre-mer

Arrêté n°254 du 7 juillet 2017 fixant la liste des membres du Comité de l’Eau et de la Biodiversité de Mayotte

 

L’Eau à Mayotte

Arrêté préfectoral n°2015-355-DEAL-SEPR, établissant le programme de surveillance de l’état des eaux du bassin de Mayotte en application de l’article R212-22 du code de l’environnement et son annexe

 

La biodiversité à Mayotte

Les espaces naturels

Décret 2010-71 du 18 janvier 2010 : création du PNMM

Décret n°2007-105 du 26 janvier 2007 : Réserve naturelle nationale de l’îlot M’bouzi

Arrêté n°51/DAF/2005 : protection du biotope de la lagune d’Ambato-M’tsangamouji

Arrêté n°40/DAF/2005 : protection du biotope de Papani

Arrêté préfectoral n°377/AGR/1990 du 04 mai 1990 (AP3.pdf) et n°435/AM/2000 : réserve intégrale de pêche de la passe en S

Arrêté préfectoral n°518/SG/1991 : Parc de Saziley

Arrêté préfectoral n°42/SG/2001 : Zone de protection de N’Gouja

Les espèces

Arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté ministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté préfectoral n°347/DAF/2000 fixant la liste des espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces animales représentées dans la collectivité départementale de Mayotte complétant les listes nationales

Arrêté préfectoral n°042/DAF/2006 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l’utilisation d’espèces végétales menacées dans la collectivité départementale de Mayotte

Arrêté préfectoral n°2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte (AP8.pdf)

Arrêté préfectoral n°49/SEF/DAF/2010 du 13 juillet 2010 réglementant l’approche des mammifères marins dans le lagon et les eaux territoriales de Mayotte

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

 

Outils de gestion

Directive n°2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 ayant modifié la directive 91/271/CEE du Conseil à la suite de la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne

Ce texte permet à Mayotte, étant devenue région ultrapériphérique de l’Union Européenne en 2014 de mettre en œuvre la Directive Cadre sur l’Eau et d’avoir comme objectif, l’atteinte du bon état des eaux du bassin à l’horizon 2021.

Décret n° 2017-1497 du 26 octobre 2017 relatif à la transposition de l’article 1er de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 ayant modifié la directive 91/271/CEE du Conseil à la suite de la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne.

Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021

DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Arrêté préfectoral n°2015/313/DEAL/SEPR, portant sur l’approbation du plan de gestion des risques inondation du bassin de Mayotte

Arrêté préfectoral n°2012/DEAL, portant sur l’évaluation préliminaire des risques inondation à Mayotte dans le cadre de la Directive inondation

Consultation du public : 

Consultation du public réalisée du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, en vue de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux  et du Plan de Gestion des Risques Inondation dans le cadre de la mise en œuvre des directives européennes, Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et Directive Inondation (DI)

Consultation DCE-SDAGE :

Synthèse pour la consultation du public et des parties prenantes sur  les questions importantes pour le bassin de Mayotte en vue de la révision du SDAGE pour le cycle 2022-2027

Consultation DI-PGRI :

Arrêté n°2012-238-DEAL, arrêtant la liste des territoires à risques importants de Mayotte

L’évaluation préliminaire des risques d’inondation 2011 Bassin Mayotte

Synthèse pour la consultation du public et des parties prenantes sur les questions importantes pour la révision du plan de gestion des risques inondation

Arrêté n°2012-232/DEAL portant sur l’Évaluation Préliminaire des Risques Inondation à Mayotte dans le cadre de la Directive Inondation

Addendum 2018 à l’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation de 2011

Arrêté n°2018/317/DEAL du 18 octobre 2018, modifiant l’arrêté n°2012-232/DEAL portant sur l’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation sur le territoire de Mayotte

 

 

Passe En S Modif

Décret création PNMM

Décret création RNN Mbouzi

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