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Consultation eau et innondation
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Contrat de progrès pour l’assainissement de l’eau potable

Le Contrat de Progrès ambitionne de définir les objectifs et moyens dédiés (plan d’investissement et de renforcement des capacités) à l’amélioration des performances organisationnelles, techniques et financières du SIEAM avec pour priorité la responsabilité de la gestion de service aux usagers.

Le Contrat de Progrès propose une véritable évolution de paradigme, permettant de sortir de la logique des financements au « coup par coup ». Il vise en effet à fédérer les cofinancements des investissements autour d’objectifs et d’éléments de redevabilité communs (indicateurs techniques et financiers), et sur un pas de temps pluriannuel, à la fois adapté au développement progressif de la maîtrise d’ouvrage des services et de leurs équilibres financiers.

Le Contrat de Progrès est un outil au service des priorités ci-dessus, avec 3 dimensions :

  • Un outil pour mobiliser les fonds : il s’agit d’un instrument de mobilisation et de coordination des fonds mis à disposition de la Collectivité. Il doit permettre d’établir/de conforter le dialogue entre les différents bailleurs de fonds de la Collectivité et de canaliser les fonds : à compter de 2018, les crédits d’investissement de l’État dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement ne pourront plus être mobilisés que sur des opérations contractualisées.
  • Un outil de dialogue concerté : l’idée sous-jacente de la contractualisation est que l’ensemble des acteurs locaux aient la même conception de la situation du Syndicat, de ses enjeux, des engagements et diligences nécessaires pour réaliser un véritable dialogue aboutissant à une implication réelle dans les actions définies en commun.
  • Un outil de financement des mesures d’accompagnement : les actions identifiées, autres que le financement des infrastructures, permettant d’améliorer la capacité des services d’eau et d’assainissement à résoudre leurs problèmes peuvent être incluses dans le périmètre du Contrat de Progrès et doivent y trouver un financement.

A Mayotte, les financeurs sont l’Europe à travers le FEDER et l’État, le Conseil Départemental et l’Agence française de la biodiversité à travers le Contrat Plan État Région (CPER). L’Agence française de développement (AFD) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) peuvent intervenir sous forme de prêts bonifiés.

Note de présentation du contrat de progrès qui a été signé par l’ensemble des partenaires le 27 juillet 2018

Actualités

Présentation aux assises de l’OM, groupe de travail : assainissement et déchets.

Présentation au CEB de mai 2018.

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