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Consultation eau et innondation
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Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Il s’agit d’un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Il s’inscrit dans la continuité du cycle DI et permet notamment de décliner la SLGRI en plan d’action très ciblé qui pourront être en partie financé par l’État.

Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national (la commission mixte inondation – CMI) ou au niveau des bassins hydrographiques regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales, suivant les cas . Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent, encadré par un cahier des charges.

Un nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d’expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Il s’appliquera aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à partir du 1er janvier 2018.

Guide : De l’intention à la labellisation : réaliser mon dossier PAPI

Cahier des charges PAPI3

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